Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cabinet du directeur général des collectivités locales

Date de début :

1 janvier 1961

Source :

Archives nationales : Cabinet du directeur général des collectivités locales

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Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers du cabinet du directeur général des collectivités locales (1988-1993)

Cote : 19940073/1-19940073/7

Période : 1988 - 1993
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Instances européennes relatives aux collectivités locales ; instances paritaires (...

Cote : 19930580/1-19930580/3

Période : 1986 - 1991
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers du directeur général des collectivités locales (1978-1982)

Cote : 19950278/1-19950278/9

Période : 1977 - 1982
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers du directeur-adjoint du directeur général des collectivités locales (1984...

Cote : 19880045/1

Période : 1984 - 1987
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Archives du cabinet du directeur général des collectivités locales (1954-1983)

Cote : 19840345/1-19840345/4

Période : 1954 - 1983
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers du cabinet du directeur général des collectivités locales (1978-1984)

Cote : 19890461/1-19890461/3

Période : 1978 - 1984
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Archives du directeur général des collectivités locales (1975-1978)

Cote : 19780342/1-19780342/5

Période : 1975 - 1978
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Déplacements et audiences des ministres (1995-1996)

Cote : 20080202/1-20080202/2

Période : 1995 - 1996
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Archives du cabinet du directeur (1983-2003)

Cote : 20090128/1-20090128/15

Période : 1983 - 2003
Mise en oeuvre des décrets d'application

Cote : 20070612/7

Période : 2004 - 2006

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Réformes de décentralisation (2002-2006)

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