Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Taffin, Claude

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Dossiers d'Évelyne RATTE, directeur du cabinet

Cote : 19950209/1-19950209/27

Période : 1990 - 1995

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
4 janvier 1994-26 mai 1994

Cote : 19950209/7

Période : 1995 - 1995

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
20 mai 1994-29 novembre 1994

Cote : 19950209/8

Période : 1995 - 1995

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Rapports sur le logement en France, notes sur la situation du BTP, projets de mesure, avril-juin 1993

Cote : 19950209/15

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
PAPUS : projet de rachat de la SA HLM PAPUS par l'office HLM de Toulouse : notes, correspondances, décembre 1992-janvier 1994 | Situation de...

Cote : 19950209/18

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Relance de la vente HLM : rapport de Monsieur Claude ROBERT, sur la vente aux locataires de leur logement HLM, projet de protocole, notes au...

Cote : 19950209/19

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Demandes, décisions. | Correspondance avec les collectivités, par département (1-23)

Cote : 19950209/24

Période : 1993 - 1994

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Première lecture du Sénat : projet de loi, rapport, débats, amendements, 3 juin 1994

Cote : 19950209/28

Période : 1994 - 1994

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Première lecture de l'Assemblée Nationale : rapport, projet de loi, discours du ministre, débats, 23 juin 1994

Cote : 19950209/29

Période : 1994 - 1994

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Nouvelles lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale, texte adopté par la Commission Mixte Paritaire, dossier de presse, mai-juillet 1994

Cote : 19950209/30

Période : 1994 - 1994

Fonds : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).

Taffin, Claude

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