Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires

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MINUTIER CHRONOLOGIQUE | Minutier chronologique courrier départ de Pierre Mirabaud.

Cote : 20060549/1

Période : 1998 - 2000

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...
PREPARATION DES ENTRETIENS | Préparation des entretiens de Pierre Mirabaud : notes, documents de travail.

Cote : 20060549/2

Période : 1998 - 2000

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...
SEANCES DU COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE | Préparation des séances du comité interministériel d'am...

Cote : 20060549/3-20060549/4

Période : 1998 - 2000

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...
15 décembre 1998 | 23 juillet 1999 (Arles, Gard)

Cote : 20060549/3

Période : 1998 - 2000

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...
28 février 2000 (Nantes, Loire-Atlantique) | 18 mai 2000 [manque le dossier de préparation]

Cote : 20060549/4

Période : 1998 - 2000

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...
CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION | Préparation des contrats de plan Etat-Région pour la génération 2000-2006 (notamment préparation de la réunio...

Cote : 20060549/5

Période : 1999 - 1999

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...

Cote : 20060549/1-20060549/5

Période : 1998 - 2000
débat national pour l'aménagement du territoire (1993 - 1994)

Cote : 20060291/1-20060291/2

Période : 1993 - 1995

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...
Organisation de la DATAR pour le débat national ; réflexions pour le lancement, l'organisation et la tenue du débat ; programmes prévisionne...

Cote : 20060291/1

Période : 1993 - 1994

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...
Préparation du document d'étape sur le débat national : versions successives, avis des ministères, document final d'avril 1994, dossier de l...

Cote : 20060291/2

Période : 1994 - 1994

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...

France. Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires

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