Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

france. commission nationale pour le développement social des quartiers

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CNPD, Conseil National de Prévention et de la délinquance 1986-1989

Cote : 19920307/1-19920307/8

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Fonctionnement, 1986-1988

Cote : 19920307/1-19920307/2

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Généralités | historique, allocution du Premier Ministre devant le CNPD le 15/12/1987, rapport au Premier Ministre de la commission des mair...

Cote : 19920307/1

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Bureau exécutif 1986-1988 | procès-verbaux de séances, documents de travail, groupes de réflexion et de proposition : 1 - le CNPD et les moy...

Cote : 19920307/2

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Les actions du Conseil National de Prévention et de la délinquance, 1986-1989

Cote : 19920307/3-19920307/8

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Opérations"Prévention-été"

Cote : 19920307/3-19920307/7

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
lancement de l'opération, financement, comptes-rendus des cellules interministerielles, 1988, visites des opérations "prévention-été", 1988-...

Cote : 19920307/3

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
bilan du secrétariat d'Etat de la jeunesse et des sports, 1988-1989, synthèse des bilans des services exterieurs, 1987-1989, | bilan des ser...

Cote : 19920307/4

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
- 1988 | -Rhône (69) à Val d'Oise (95)

Cote : 19920307/5

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
- 1989 | - Alpes-Maritimes(06) à Val d'oise (95)

Cote : 19920307/6

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)

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