Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

france. commission nationale pour le développement social des quartiers

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LE LOGEMENT

Cote : 19960053/1-19960053/5

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projets de lois | Les projets de lois, de décrets et de circulaires sont constitués de comptes rendus de réunions interministérielles, de no...

Cote : 19960053/1

Période : 1986 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projets de décrets

Cote : 19960053/2-19960053/5

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°83-1070 du 14 décembre 1983 modificatif du décret n°82-888 du 18 octobre 1982 relatif à la commission nationale des rappo...

Cote : 19960053/2

Période : 1983 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Sans titre

Cote : 19960053/3

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°85-1231 du 5 novembre 1985 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les organismes HLM. | Projet de décret n° mod...

Période : 1985 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°86-341 du 10 mars 1986 relatif aux dérogations aux règles de construction des bâtiments d'habitation et circulaire d'appl...

Période : 1986 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°86-670 du 19 mars 1986 relatif à l'attribution des logements gérés par les organismes H.LM. | Projet de décret modificati...

Cote : 19960053/4

Période : 1986 - 1988

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°87-902 du 4 novembre 1987 relatif à l'attribution des logements HLM modifiant le décret n°86-670 du 19 mars 1986.

Cote : 19960053/5

Période : 1986 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Sans titre

Cote : 19960053/5

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...

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