Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Haut conseil de la santé publique

Source :

Wikidata : Haut Conseil de la santé publique

Autres ressources :

data.bnf.fr : France. Haut conseil de la santé publique

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Textes sur les eaux minérales.

Cote : 20030384/1-20030384/4

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
Eaux minérales

Cote : 20030384/1-20030384/2

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
- Définition de l'eau minérale : correspondance, procès-verbaux de réunions, projet de définition, réglementation. | Mai 1960 - août 1981 | ...

Cote : 20030384/1

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
- Travaux préparatoires sur les eaux potables et minérales : correspondance (octobre 1984-juin 1987) ; projet de décrets et arrêtés relatif ...

Cote : 20030384/2

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
Décret 89-3 du 3 janvier 1989.

Cote : 20030384/2-20030384/3

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
- Projet de réglementation des eaux destinées à la consommation humaine (suivant la directive communautaire du 15 juillet 1980) : consultati...

Cote : 20030384/2

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
- Enquête faite auprès des préfets de départements le 13 octobre 1986 sur la prise en charge du coût des analyses d'eau destinée à la consom...

Cote : 20030384/3

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
Arbitrage.

Cote : 20030384/3-20030384/4

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
- Correspondance avec différents ministères sur la demande d'arbitrage concernant le projet de décret ; dossier de demande d'arbitrage ; com...

Cote : 20030384/3

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...
- Dossier général sur le projet de décret modifiant le décret 89.3 : textes de modification et application des directives (février - novembr...

Cote : 20030384/4

Période : 1890 - 1995

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de ...

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