Document d'archives : - Projet de réglementation des eaux destinées à la consommation humaine (suivant la directive communautaire du 15 juillet 1980) :...
Titre :
- Projet de réglementation des eaux destinées à la consommation humaine (suivant la directive communautaire du 15 juillet 1980) : consultation des DDASS et DRASS. Novembre 1983 - juin 1984 - Demande d'avis de certaines instances sur le projet de réglementation : avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France et de ses membres en 1983, 1985, 1987 et 1988 ; avis de la mission interministérielle de l'eau en 1985 et 1987 ; avis des différents ministères en 1983 à 1988 ; avis des professionnels de l'eau + réponses faite sur leurs remarques en 1984, 1986, 1988 ; avis de diverses instances de 1983 à 1989 ; compte rendu du jugement du tribunal de Poitiers contre la compagnie générale des eaux sur le contrôle sanitaire. - Dossier général : correspondance avec le ministère de l'intérieur (mars 1985-septembre 1988) ; notes techniques sur le contrôle de surveillance des eaux. - Dossier général : correspondance, tableau de transcription de la directive du 15 juillet 1980, tableau comparatif des analyse d'eau. Juin 1985 - février 1989 - Projet successif de décret entre 1983 et 1988 sur la réglementation de l'eau destinée à la consommation humaine.
Cote :
20030384/2
Institutions :
Thèmes :
assainissement, centrale nucléaire, conditionnement, eau minérale, environnement, santé, source, thermalisme, établissement de santé