Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ;...
Titre :
Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques ; Sous-direction de la gestion des risques et des milieux ; Bureau des eaux (1823-2001)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement est le regroupement de 6 versements, provenant de la Direction générale de la santé (Sous-direction de la veille sanitaire
, bureau VS4).
Devenue la sous-direction de la gestion des risques du milieu (SD7) en 2000 lors de la réorganisation de la Direction Générale de la Santé.
Ces structures assurent le secrétariat de la section des eaux du CSHPF.
Historique du Conseil supérieur d'hygiène publique de France CSHPF.
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est depuis plus d'un siècle chargé d'étudier les problèmes de santé.
A la suite de graves épidémies de peste survenues à Marseille, l'ordonnance du 7 août 1822 a créé un Conseil Supérieur de Santé de douze membres. Cette instance devait être consultée sur les " matières de santé ".
Depuis lors, les missions, la structure et le fonctionnement de cet organisme qui est devenu le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France ont été modifiés à de nombreuses reprises pour l'adapter aux problèmes sanitaires existants.
Cette évolution a été marquée par les principales étapes suivantes :
1848 : Par arrêté du 10 août 1848, le Conseil Supérieur de Santé prend le nom de Comité Consultatif d'Hygiène Publique de France et son caractère médical est précisé : " lutte contre les épidémies, protection sanitaire des frontières, propagation de la vaccine ".
1884 : Le décret du 30 septembre 1884 précise que le Comité est chargé de l'étude de toute question concernant "le régime des eaux au point de vue de la salubrité".
1902 : La loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique fixe le champ d'activité du Comité :
" Article 25 : le Comité Consultatif d'Hygiène Publique délibère sur toutes les questions intéressant l'hygiène publique, l'exercice de la médecine et de la pharmacie, les conditions d'exploitation ou de vente des eaux minérales, sur lesquelles il est consulté par le Gouvernement "
Il est nécessairement consulté sur les travaux publics d'assainissement ou d'amenée d'eau d'alimentation des villes de plus de 5 000 habitants et sur le classement des établissements insalubres, dangereux ou incommodes.
Il est spécialement chargé du contrôle de la surveillance des eaux captées en dehors des limites de leur département respectif, pour l'alimentation des villes".
Le décret du 18 décembre 1902 précise les conditions de fonctionnement du Comité : il comprend :
- 45 membres dont 30 de droit et 15 désignés par leur compétence "parmi les médecins, hygiénistes, ingénieurs chimistes, légistes etc. "
- des auditeurs qui sont chargés de préparer les rapports qui seront présentés devant l'assemblée.
Le Comité est structuré en trois sections :
"
Salubrité générale ; eaux potables ; évacuation des matières usées ; habitations ; services d'hygiène départementaux ; Conseils d'Hygiène et commissions sanitaires.
1° Section :
: Epidémies ; médecins des épidémies ; services départementaux de désinfection ; bureaux d'hygiène ; vaccine ; service sanitaire maritime.
2° Section
Hygiène alimentaire ; hygiène industrielle et professionnelle ; exercice de la médecine et de la pharmacie ; substances vénéneuses ; sérums ; eaux minérales."
3° Section :
Une section permanente est chargée d'étudier les problèmes présentant un caractère urgent ou confidentiel.
1906 : La loi du 29 janvier 1906 modifie la loi du 15 février 1902 et en particulier donne au Comité le nom de Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.
1940 : La loi du 15 octobre 1940 supprime de nombreuses commissions dont le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. Elle crée un Comité Consultatif d'Hygiène de France qui regroupe les activités de plusieurs organismes et compte onze sections.
1941 : Le décret du 25 août 1941 crée une Section d'Hygiène Industrielle et de Médecine du Travail.
1942 : La loi du 21 juillet 1942 rétablit le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.
- Le décret du 21 juillet 1942 précise la nouvelle structure du Conseil qui comporte cinq sections :
"
: Eaux potables et minérales. Évacuation des matières usées. Habitations et règlements sanitaires. Recours de la loi du 15 février 1902. Abattoirs. Cimetières. Hygiène des stations classées.
1° Section : Eaux et assainissement
: Appareils à désinfection. Vaccinations. Service sanitaire maritime. Huîtres et coquillages.
2° Section : Épidémiologie
3° Section : Alimentation.
: Laboratoires. Autorisations de préparation et de vente des sérums et vaccins. Substances vénéneuses. Exercice de la médecine et de la pharmacie.
4° Section : Sérums et vaccins
: Établissements classés ".
5° Section : Hygiène Industrielle et Médecine du Travail
1955 : Pour améliorer l'efficacité du fonctionnement du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, le décret n° 55-927 du 7 juillet 1955 apporte des modifications importantes à sa composition :
- Suppression de la distinction entre " membres " et " auditeurs " : au cours du temps, pour traiter le nombre croissant de dossiers, les membres, comme les rapporteurs, devaient préparer des rapports. Les fonctions de membres et d'auditeurs étaient devenues équivalentes.
- Création de la section de l'Habitat pour répondre aux changements considérables intervenus dans les conceptions et les techniques de construction, et qui entraînaient des modifications du règlement sanitaire.
- Augmentation du nombre de membres nommés en raison de leur compétence (100).
- Plus grande autonomie des sections ; jusqu'alors la plupart des dossiers étaient examinés par la section concernée, puis soumis à l'avis de l'assemblée plénière. Pour réduire les délais d'instruction des dossiers, les sections donneront dès lors leur avis au nom du Conseil sur la plupart des dossiers qui leur seront soumis.
En contrepartie de ces aménagements, une coordination et une homogénéité doivent être assurées entre les sections. Dans ce but, il est créé un bureau du Conseil qui regroupe le président, deux vice-présidents, les présidents des sections, le directeur de l'Hygiène Publique et des Hôpitaux, le directeur de l'Hygiène Sociale et le secrétaire général du Conseil.
Enfin, le texte permet de faire appel, en dehors des membres du Conseil à " des personnes que leurs connaissances spéciales mettraient en mesure d'éclairer la discussion ".
Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France est divisé en six sections :
-
: chargée de toutes les questions relatives à la prophylaxie des maladies épidémiques et au Contrôle Sanitaire aux Frontières ;
1°La Section d'Épidémiologie
-
chargée de l'étude des questions intéressant l'hygiène de l'habitat ;
2°La section habitat :
-
chargée de l'étude des questions concernant les eaux potables et les eaux minérales, l'évacuation des eaux et matières usées, les abattoirs, l'hygiène des cimetières, le classement des stations ;
3°La Section des Eaux et de l'Assainissement :
-
chargée de l'examen des questions relatives à la nutrition et de tout ce qui a trait à l'hygiène de l'alimentation ;
4°La Section de l'Alimentation :
-
chargée des questions concernant les laboratoires et la réglementation des substances vénéneuses, des sérums et des vaccins ;
5°La Section des Laboratoires, Sérums et Vaccins :
-
chargée des questions d'hygiène, en rapport avec le fonctionnement des établissements industriels et commerciaux, l'utilisation de procédés et produits dangereux d'origine industrielle et les pollutions de l'atmosphère.
6°La Section de l'Hygiène Industrielle et du Travail :
1975 : Le décret n° 75-1290 du 29 décembre 1975 modifie à nouveau le Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. Il conserve de nombreuses dispositions du décret de 1955. Une loi particulière ayant été prise sur les laboratoires d'analyse biologique, la section des Laboratoires est supprimée. Par ailleurs, le nombre de membres compétents est ramené à 75.
1976 : Le décret n° 76-975 du 19 octobre 1976 relève les seuils de consultation du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France pour les dossiers concernant les alimentations en eau et l'assainissement.
1981 : Le décret n° 81-345 du 10 avril 1981 transforme la section de l'Alimentation en deux sections :
- La Section de la Nutrition et de l'Hygiène de Vie chargée notamment des problèmes généraux de prévention relatifs à la politique nutritionnelle et au mode de vie.
- La Section de la Sécurité Alimentaire chargée notamment des problèmes liés à la composition et à la qualité des denrées alimentaires.
- Le nombre des membres compétents passe à 120. Une limite d'âge est instituée et le mandat des membres nommés en fonction de leur compétence est renouvelable, sauf pour les personnes dépassant, au moment du renouvellement de leur mandat, l'âge de soixante-dix ans.
La section des eaux du CSHPF est chargée d'exercer des missions d'expertise dans le domaine de l'eau en particulier en matière de prévisions d'évaluation et de gestion des risques pour la santé de l'homme. Les domaines traités concernent aussi bien l'eau destinée à la consommation humaine, de la ressource à la distribution, que les eaux de loisirs ou les eaux usées.
Intérêt du versement :
Il réside dans l'évolution et l'aboutissement qu'il montre des contrôles effectués par le CSHPF, en effet la section des eaux de la DGS, définit la politique de gestion des risques liés aux aliments, des eaux thermales, de loisirs ou destinées à la consommation, notamment sur la base de l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui assure, en liaison avec le ministère en charge de l'environnement, la gestion des risques liés à la pollution de l'air et des sols et aux déchets.
La première partie traite de l'évolution de la réglementation sur les eaux destinées à la consommation humaine en matière d'embouteillage, de constitution d'un périmètre de protection des sources ( spécifié dans la loi du 15 février 1902 art. 10 du chapitre premier relative à la protection de la santé publique), d'exploitation et de vente des eaux minérales ; du Contrôle des eaux minérales, police des eaux, et des établissement thermaux (décret du 28 janvier 1860 portant règlement d'administration publique des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles, décret n°57-404 du 28 mars 1957 portant règlement sur la police et la surveillance des eaux minérales).
La deuxième partie de ce fonds traite des études et des enquêtes sur les eaux notamment sur les traces d'atrazine (l'atrazine est un herbicide systémique principalement utilisé pour maîtriser les mauvaises herbes graminoïdes et à feuilles larges dans les champs de maïs, de colza et de bleuet nain, et pour détruire les mauvaises herbes en général).
La troisième partie concerne les procès-verbaux de séance du CSHPF de 1955 à 1989 ( il conviendrait aussi de regarder le fonds DGS 830670 quant à la composition et le fonctionnement du CSHPF de 1935 à 1982).
La quatrième partie de ce fonds traite des sources d'eaux minérales particulièrement de leur révocation en tant que source. Certains de ces dossiers comportent des plans et des affiches ; celles-ci pour des raisons de conservation matérielle ont été extraites du fonds (mais elles sont signalées en notes de bas de pages et sont conservées sous la cote……)
La cinquième partie concerne les demandes d'autorisation d'emballage en matière autre que le verre (selon les dispositions du décret 57-404 du 28 mars 1957 du code de la santé publique).
La sixième partie concerne les avis émis par le CSHPF réparti en groupes de travail :
Groupes de travail de la Section des Eaux :
* Réutilisation des eaux usées épurées et sous-groupe de travail spécifique à la biologie.
* Désinfection des eaux usées.
* Stockage souterrain de gaz naturel.
* Evolution de la réglementation européenne sur la qualité des eaux de baignade.
* Gestion du risque microbien lié à l'eau minérale naturelle dans les piscines des établissements thermaux.
* Recommandations pour la gestion des situations de contamination d'origine biologique des eaux destinées à la consommation humaine.
* Utilisation des eaux pluviales pour des usages domestiques.
Groupes de travail mixtes :
* Risques sanitaires liés à l'utilisation des boues résiduaires des stations d'épuration des collectivités (CSHPF - AFSSA).
* L'eau dans les établissements de santé (co-animation DGS/SD7A et DHOS).
Quant à la septième partie de ce fonds, elle concerne la surveillance de l'environnement des centrales nucléaires.
Sommaire
Contrôle des eaux, 1823-2001. Art 1-4 : Textes officiels et généralités sur les eaux minérales, 1890-1995. Art 5 : Contrôle des eaux minérales, Police des eaux, 1900-1982. Art 6 : Etablissements ; thermalisme, 1951-1985. Art 7 : Etudes et enquêtes sur les eaux, 1990-1994. Art 8-16 : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF, section des eaux et de l’assainissement : Procès-verbaux des séances (classement par années), 1955-1989. Art 17-35 : Sources révoquées. Suivi et contrôle : Fiche de suivi, arrêté de révocation, 1823-1995. Art 36-46 : Demandes d’autorisation de conditionnement d’eau de source avec des matériaux autre que le verre, répondant aux normes de sécurité : Correspondance, arrêtés de 1984 + 1996 (classement par année et par numéro de dossier, et par département), 1922-1997. Art 47-87. Affaires ponctuelles du CSHPF : Correspondance, rapports, procès-verbaux de séances, 1921-2001. Art 87 (suite)-89 : Rapports de surveillance de l’environnement des centrales nucléaires (classement par département), 1983-1989.
Cote :
20030384/1-20030384/89
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Bureau des eaux (direction générale de la santé)
Description :
Mise en forme :
PLAN DE CLASSEMENT Pour débuter ce classement, un plan fut nécessaire afin de répartir les différents thèmes abordés, il se présente comme suit : I. Lois, textes réglementaires. A / Eaux minérales. A - 1 / Définition de l'eau minérale. A - 2 / Réglementation Projet de loi portant réforme du Code de la Santé publique. Préparation de décrets. Révision, modification des textes. II. Contrôles des eaux minérales, police des eaux. Publicité. Introduction en France d'eaux minérales étrangères. B / Établissements B - 1 / Gestion du domaine de l'Etat. B - 2 / Conditions techniques et surveillance des établissements thermaux. B - 3 / Dépôts des eaux minérales. B - 4 / Caractéristiques des maisons d'enfants. C / Thermalisme C - 1 / Textes de réforme. C - 2 / Questions parlementaires. C - 3 / Documentation parlementaire. C - 4 / Statistiques. Études et enquêtes sur les eaux. Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF). A / Procès-verbaux du Conseil (classement par année). B / Demandes d'avis sur les projets. Demandes d'autorisation d'exploitation des sources, révocation de celles-ci. Demandes d'autorisation d'emballage. (classement par numéro) Affaires ponctuelles. (classement par numéro) Surveillance de l'environnement des centrales nucléaires. (classement par département)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010359
Institutions :
Bureau des eaux (direction générale de la santé), france. haut conseil de la santé publique
Thèmes :
assainissement, centrale nucléaire, conditionnement, eau minérale, environnement, santé, source, thermalisme, établissement de santé