Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

104 contenus liés

Séances des 28 novembre, 19 décembre

Cote : 19970276/6

Période : 1990 - 1990

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Séances des 30 janvier, 25-26 février (multidésignation)

Cote : 19970276/7

Période : 1991 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Séances des 27 mars, 23 avril (multidésignation)

Cote : 19970276/8

Période : 1991 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Séances des 28 mai, 26 juin

Cote : 19970276/9

Période : 1991 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR ARDECHE, | séances des 20 mars 1984, 22 janvier 1986, 19 février 1987. | - Compagnie AIR ARCADIE, | séances des 26 octobre 1...

Cote : 19970276/13

Période : 1983 - 1987

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR ATLANTIQUE (n°1), | séances des 20 avril 1988, 29 juin 1988, 10 janvier 1989, 28 février 1990, 31 octobre 1990, 24 février 1...

Cote : 19970276/14

Période : 1988 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR INTER (n°1), | séances des 17 décembre 1986, 29 avril 1987, 25 novembre 1987, 23 décembre 1987, 20 avril 1988, 10 janvier 19...

Cote : 19970276/16

Période : 1986 - 1990

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR VENDEE (n°3), | séances des 29 juin 1988, 1 février 1988, 10 janvier 1989, 5 avril 1989, 27 juillet 1989, 15 novembre 198...

Cote : 19970276/23

Période : 1988 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie DARTA, | séances des 6 février 1973, 19 janvier 1976, 9 février 1978, 21 décembre 1978, 24 octobre 1980, 18 décembre 1985, 30 se...

Cote : 19970276/27

Période : 1973 - 1990

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie DELTA HELICOPTERES, | séances des 9 juillet 1985, 23 décembre 1987. | - Compagnie DYN 'AIR INTERNATIONAL, | séances des 28 septe...

Cote : 19970276/28

Période : 1985 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie JET ALSACE, | séances des 27 janvier 1988, 27 octobre 1988, 27 juillet 1989, 30 mai 1990, 31 octobre 1990, 26 février 1992, 30 s...

Cote : 19970276/31

Période : 1988 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie NANCY AVIATION, | séances des 9 juillet 1985, 23 décembre 1987. | - Compagnie NICE HELICOPTERES, | séances des 26 mars 1985, 26 ...

Cote : 19970276/35

Période : 1985 - 1988

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie RAPIDAIR, | séances des 10 juin 1975, 13 octobre 1977, 19 décembre 1977, 27 novembre 1980, 6 novembre 1986. | - Compagnie RHONAV...

Cote : 19970276/36

Période : 1975 - 1989

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie SERVICES AERONAUTIQUES ROANNAIS, | séances des 11 juin 1981, 26 octobre 1984, 4 octobre 1989, 28 mars 1990, 19 juillet 1990, 24 ...

Cote : 19970276/37

Période : 1981 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie SOGERVAIR, | séances des 22 janvier 1986, 29 juin 1989, 15 novembre 1989.

Cote : 19970276/39

Période : 1986 - 1989

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie ENTREPRISE BOUTHIAUX, | séance du 1 février 1989. er | - Compagnie EUROFLIGHT SERVICE, | séance du 27 juillet 1989. | - Compa...

Cote : 19970276/46

Période : 1988 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Dossiers des séances du Conseil Supérieur de l'Aviation Marchande (CSAM).

Cote : 19970277/1-19970277/5

Période : 1994 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Compagnie AIR FRANCE (n°1), | séances des 22 décembre 1992 (UTA-AIR FRANCE), 24 février 1993, 31 mars 1993, 28 avril 1993, 26 mai 1993, 27 o...

Cote : 19970277/6

Période : 1992 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société AIR ENTREPRISE INTERNATIONAL (n°2), | séances des 31 janvier 1990, 30 janvier 1991, 24 juillet 1991, 28 octobre 1992, 30 juin 1993.

Cote : 19970277/7

Période : 1990 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société AIR AUSTRAL, | séances des 30 janvier 1991, 29 janvier 1992, 30 septembre 1992, 24 novembre 1993, 22 décembre 1993.

Cote : 19970277/9

Période : 1991 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société AIR ANGOULÊME, | séances des 24 octobre 1980, 5 juillet 1983, 17 décembre 1986, 23 décembre 1987, 30 novembre 1992.

Cote : 19970277/10

Période : 1980 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Compagnie AIR MARTINIQUE (n°3) | séances des 30 novembre 1992, 21 juillet 1993, 24 novembre 1993

Cote : 19970277/11

Période : 1992 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Compagnie AIR CHARTER (n°2), | séances des 25 février 1980, 12 mars 1981, 22 mai 1985, 17 décembre 1986, 2 avril 1987, 30 septembre 1987, 27...

Cote : 19970277/15

Période : 1980 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société AOM-MINERVE (n°2), | séances des 28 avril 1993, 22 décembre 1993, 27 avril 1994, 16 mai 1994, 30 juin 1994, 7 décembre 1994.

Cote : 19970277/22

Période : 1993 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société BARTH'S AVIATION, | séances des 27 novembre 1980, 11 juin 1982, 29 juin 1984, 24 juin 1987, 30 septembre 1987, 27 juillet 1989, 27 m...

Cote : 19970277/26

Période : 1980 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Compagnie BRIT'AIR (n°2), | séances des 24 février 1988, 29 juin 1988, 27 octobre 1988, 1 février 1989, 29 juin 1989, 28 mars 1990, 28 no...

Cote : 19970277/27

Période : 1988 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société CASM.(SA), | séances des 27 octobre 1993, 28 juin 1995.

Cote : 19970277/28

Période : 1993 - 1995

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société CIPRA, | séance du 30 janvier 1991. | Société COGIA, | séances des 27 juin1990, 25 septembre 1991, 24 novembre 1993, 24 octobre 1995...

Cote : 19970277/29

Période : 1990 - 1995

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
COMPAGNIE EURALAIR, EURALAIR INTERNATIONAL, | séances des 17 décembre 1986, 24 février 1988, 20 avril 1988, 20 avril 1988 (+ dossier EURALAI...

Cote : 19970277/31

Période : 1986 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société EXECUTIVE TRANSPORT et Société PROFESSIONNAL AIR SYSTEM, | séances des 28 novembre 1990, 24 juin 1992, 31 mars 1993, 31 mai 1995.

Cote : 19970277/34

Période : 1990 - 1995

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société HELIVAR, | séances des 30 novembre 1992, 23 février 1994. | Société INTERNATIONAL AIR SERVICE, | séances des 29 avril, 1987, 20 avri...

Cote : 19970277/39

Période : 1986 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société PAN EUROPE AIR, | séances des 27 juin 1990, 26 septembre 1990, 27 mai 1992.

Cote : 19970277/41

Période : 1990 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société PROTEUS AIR SYSTEM, | séances des 27 janvier 1988, 28 février 1990, 26 juin 1991, 25 mars 1992, 22 juillet 1992, 28 octobre 1992.

Cote : 19970277/43

Période : 1988 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Dossiers des sociétés de taxi aérien : | - Société ALIZE, séance du 30 septembre 1992. | - Société AIR EUROPE EXECUTIVE, séance du 24 févrie...

Cote : 19970277/48

Période : 1988 - 1995

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Dossiers et chronos des séances du Conseil Supérieur de l'Aviation Marchande (CSAM)

Cote : 19970276/1-19970276/12

Période : 1971 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Séances des 24 juillet, 25 septembre

Cote : 19970276/10

Période : 1991 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIRLEC (n°1), | séances des 13 décembre 1969, 20 décembre 1971, 13 décembre 1973, 19 mars 1976, 19 décembre 1977, 21 décembre 19...

Cote : 19970276/15

Période : 1969 - 1990

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR MEDITERRANEE, | séances des 29 octobre 1981, 22 janvier 1986, 17 décembre 1986, 27 juillet 1988, 27 juillet 1989. | - Compag...

Cote : 19970276/20

Période : 1980 - 1990

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie GALIOP, | séances des 21 juin 1971, 20 décembre 1971, 6 juin 1973, 29 novembre 1976, 22 décembre 1981, 11 juin 1982, 18 décembre...

Cote : 19970276/25

Période : 1971 - 1988

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie JET FRET, | séances des 27 janvier 1988, 20 avril 1988, 31 octobre 1990, 27 mars 1991, 25 septembre 1991, 16 mars 1993

Cote : 19970276/32

Période : 1988 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie MIRIADAIR, | séances des 24 février 1988, 27 mars 1991.

Cote : 19970276/34

Période : 1988 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie SFAIR, | séances des 17 décembre 1986, 24 juin 1987.

Cote : 19970276/38

Période : 1986 - 1987

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie TEA FRANCE (n°2), | séance du 20 décembre 1991.

Cote : 19970276/41

Période : 1991 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie TRANSCONTINENTALE, | séances des 12 novembre 1987, 27 janvier 1988, 27 juillet 1988, 10 janvier 1989.

Cote : 19970276/42

Période : 1987 - 1989

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie UTA, | séances des 30 novembre 1988, 10 mai 1989, 28 février 1990, 20 décembre 1991.

Cote : 19970276/43

Période : 1988 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Sociétés de taxis aériens | - Compagnie AIR CALEDONIE INTERNATIONAL, | séance du 27 juin 1990. | - Compagnie AIR DAKOTA, | séances des 28 no...

Cote : 19970276/44

Période : 1984 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR SERVICE ALSACE, | séance du 15 novembre 1989. | - Compagnie AIR 22, | séances des 27 janvier 1988, 19 juillet 1990. | - Comp...

Cote : 19970276/45

Période : 1987 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie OYA HELICOPTERES, | séance du 4 octobre 1989. | - Compagnie REPORTAGES, COMMUNICATIONS, HELICOPTERES, séance du 4 octobre 1989. ...

Cote : 19970276/47

Période : 1986 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Séances des 30 mars, 27 avril, 16 mai, 25 mai.

Cote : 19970277/2

Période : 1994 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Séances des 13 septembre, 5 octobre, 26 octobre.

Cote : 19970277/4

Période : 1994 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

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