France. Conseil des prises
Date de début :
27 mars 1800
Date de fin :
31 décembre 1965
Description :
La procédure de jugement des prises maritimes effectuées à l’occasion des guerres remonte au Moyen Âge. Dès le XVe siècle, l'instruction et le jugement des prises en première instance étaient confiés aux officiers de l’amirauté. Ce n’est qu’au XVIIe siècle cependant que des...
Activité :
juge
Fonction :
contentieux ; justice
Autres ressources :
- data.bnf.fr : France. Conseil des prises
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Cote : 20060046/1-20060046/27Période : 1854 - 1965
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Cote : 19830282/39 - 19830282/56Période : 1859 - 1965
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Cote : 20170109/1Période : 1940 - 1943
