Inventaire d'archives : Seconde Guerre mondiale. Archives du Conseil des prises. Conclusions des commissaires du Gouvernement et décisions (1940-1943).
Contenu :
Le présent versement contient des conclusions des commissaires du Gouvernement (Pierre Louis
Josse et Henry Puget), ainsi que des décisions du Conseil des prises. Les conclusions et
décisions sont classées dans des sous-chemises par ordre numérique du numéro de l'affaire (avec
mention complémentaire du nom du bateau et de la date de séance). Il manque les conclusions et
décisions sur les affaires n° 10, 11, 21, 23, 25, 27, 28, 33 à 40, 42 à 45, 47 à 49, 51, 52, 54
à 56, 61.
On notera qu'un versement conservé par les Archives nationales (20060046) contient les
dossiers des affaires, ainsi que des conclusions et décisions que ce versement vient
compléter.
Cote :
20170109/1
Publication :
Archives nationales (France)
2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil des prises
Consulter les documents annexes ci-joint
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Le présent versement est un reliquat du fonds du Conseil des prises ayant fait l'objet d'un
précédent versement aux Archives nationales. Il a été versé aux Archives nationales en avril
2017.
Description :
Évolutions :
Le fonds est clos.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été effectuée.
Mise en forme :
Classement par numéro d'affaire.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et ayants droit et des règles de réutilisation des données
publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
0,1 mètre linéaire (1 article).
Ressources complémentaires :
Versements conservés aux Archives nationales :
- 20060046/1-27. Archives du Conseil des prises (1854-1965).
- 19830282/39-56. Archives du Conseil des prises (1859-1965).
Références bibliographiques :
- Conseil des prises, , ministère de la Marine, direction centrale du commissariat de la Marine, 3 tomes, Paris, Imprimerie nationale, 1947.Prises maritimes. Jurisprudence française de la Guerre 1939-1945 : décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d’État
- FOUGÈRE Louis (dir.), , Éditions du CNRS, 1974.Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974
- GUTTINGER Philippe, , Paris, Éd. A. Pedone, 1975.Réflexions sur la jurisprudence des prises maritimes de la Seconde Guerre mondiale : à propos de la publication du troisième tome du Recueil des décisions du Conseil des prises (années 1953 à 1965)
- MATHONNET Daniel, « Contribution à l'étude du Conseil des prises en France de l'avènement de Louis XVI jusqu'à nos jours », Thèse de doctorat en histoire du droit, sous la direction d'André CASTALDO, Paris, Université Paris 2, 2010, 1411 p.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
27/04/2017Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055946