Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Debacq, Michel

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Projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Cote : 19930394/4

Période : 1987 - 1992

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Travail clandestin

Cote : 19930394/6

Période : 1987 - 1992

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Droit de vote des étrangers

Cote : 19930394/6

Période : 1987 - 1992

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Reconduites à la frontière

Cote : 19930394/6

Période : 1990 - 1992

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Affaires individuelles

Cote : 19930394/6

Période : 1988 - 1992

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Réunions des ministres chargés de l'immigration

Cote : 19930394/9

Période : 1989 - 1991

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Réunions de Berlin et Wiesbaden

Cote : 19930394/10

Période : 1991 - 1991

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Publications antisémites

Cote : 19930394/11

Période : 1988 - 1992

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Protection de l'enfance

Cote : 19930394/14

Période : 1988 - 1992

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...
Réforme de la procédure pénale

Cote : 19930394/14

Période : 1989 - 1992

Fonds : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Debacq, Michel

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