Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Drôme. Direction départementale des finances publiques

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Echantillonnage de 30 dossiers de déclaration des professionnels dans toutes les typologies des impôts de l'année 2000.

Cote : 3137 W 1 - 30

Période : 2000 - 2002

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
Impôts sur les sociétés (IS) pour la SA Cafés Pivard (Valence).

Cote : 3137 W 5

Période : 2000 - 2000

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
Impôts sur les sociétés.- Régime du réel

Cote : 3137 W 8

Période : 2000 - 2000

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
Impôts sur les sociétés (IS).- Régime du réel pour l'la SARL Bouvelle Sonelec (Valence).

Cote : 3137 W 10

Période : 2000 - 2000

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
Bénéfice industriel et commercial (BIC).- Drom Scies (SCS, Valence) activités de fabrication réparation lames de scies et outillage.

Cote : 3137 W 12

Période : 2000 - 2000

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
Taxe valeur ajoutée (TVA).- Régime réel normal societé OMEGA (SARL, Valence) production et commerce de produits électroniques.

Cote : 3137 W 14

Période : 2000 - 2000

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
Bénéfice industriel et commercial (BIC).- La brasserie Le Continental (Valence)

Cote : 3137 W 17

Période : 2000 - 2000

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
Impôts sur les sociétés (IS) pour la SCI Fiere (Livron)

Cote : 3137 W 23

Période : 2000 - 2000

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
BIC et TVA pour Anayan Sarkis garage (Valence)

Cote : 3137 W 29

Période : 2000 - 2000

Fonds : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud
SARL l'Hippo Drôme

Cote : 3356 W 3

Période : 2010 - 2010

Fonds : 3356 W - Direction départementale des Finances publiques / Service des impôts des entreprises de Valence

Drôme. Direction départementale des finances publiques

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