Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

royer, paul de (1808-1877)

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AFFAIRE DREYFUS

Cote : 19950479/1-19950479/5

Période : 1849 - 1935

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
Campagne de presse relatant entre autres l'évasion de Dreyfus de l'Ile du Diable. 1896 | Coupures de presse provenant de différents journaux...

Cote : 19950479/1

Période : 1896 - 1900

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
Affaire Dreyfus (Zola) | Brochure de Bernard Lazare : | « Comment on condamne un innocent » 1898. | Correspondance adressée à Maître Labori....

Cote : 19950479/2

Période : 1898 - 1902

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
Procès de Rennes, débats. | Comparaison de l'écriture d'Estherazy avec celle du bordereau et reproductions photographiques de lettres du Com...

Cote : 19950479/3

Période : 1893 - 1899

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
Documents, journaux relatifs à la reprise de l'affaire Dreyfus. 1903.

Cote : 19950479/4

Période : 1903 - 1903

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
Cour de cassation, révision du procès Dreyfus et l'incident Mornard Journaux. 1904 | Contentieux Labori, Lazare (« le journal »). 1901 | Aff...

Cote : 19950479/5

Période : 1897 - 1990

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
AFFAIRES DIVERSES

Cote : 19950479/6-19950479/33

Période : 1849 - 1935

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
- Affaire Gambero, 1906 | Escroquerie financière. Participation de M. Sauvage. | Remboursement d'un prêt. | - Affaire Auguste Fizet c/ Mme C...

Cote : 19950479/6

Période : 1906 - 1915

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
- Affaire Marchenay , Administrateur de la société du phono phone. 1910 | Société fictive qui plaçait dans le public des actions d'une socié...

Cote : 19950479/7

Période : 1903 - 1912

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)
- Affaire Pichon c/ Dame Vallombrosa. 1913 | Divorce. 1913-1914 | - Affaire Moulin c/ Chailley. 1908 | Contentieux politique aux Sables d'Ol...

Cote : 19950479/8

Période : 1909 - 1914

Fonds : Fonds privés du domaine de la justice ; Archives personnelles et familiales ; Fonds Fernand Labori (1849-1935)

royer, paul de (1808-1877)

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