Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

fonds national pour le développement du sport (france)

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I - Politique financière et règlementation

Cote : 19870474/1-19870474/11

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
A - . Préparation du budget

Cote : 19870474/1-19870474/6

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
- Liaison avec le Ministère des Finances et le Contrôle Financier : notes sur le financement des équipements, avril 1962-juin 1972. | - :...

Cote : 19870474/1

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
- : notes, bilans, tableaux du programme de financement des associations nationales sur la réserve ministérielle, septembre 1976-septembr...

Cote : 19870474/2

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
- : préparation du budget et gestion des crédits : questionnaires des commissions de l'Assemblée Nationale et du Sénat, notes, tableaux, ...

Cote : 19870474/3

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
- : Préparation du budget et gestion des crédits : circulaires, notes, tableaux, octobre 1981-mars 1984. Exercice 1983 | - : Préparati...

Cote : 19870474/4

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
- : circulaire, notes, rapports, tableaux sur les contrats de plan Etat-régions, juillet 1983-août 1984. Exercice 1984

Cote : 19870474/5

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
- : préparation du budget et gestion des crédits : projet de loi de finances, questionnaires des commissions de l'Assemblée Nationale et ...

Cote : 19870474/6

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
B - Fonds National pour le développement du sport (FNDS)

Cote : 19870474/7-19870474/8

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)
Fonctionnement et politique financière du FNDS : | Lois de finances, arrêtés ministériels, circulaires, notes, rapport sur la gestion du FND...

Cote : 19870474/7

Période : 1963 - 1986

Fonds : Jeunesse et sports ; Service de l'équipement ; Chef de service (1963-1986)

fonds national pour le développement du sport (france)

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