Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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POLITIQUE GAZIERE | . Bilan de l'industrie gazière française pour 1961-1965 et perspectives 1966-1975. 1961 | . Bilans généraux : besoins ...

Cote : 19850504/1

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Investissements E.D.F - G.D.F : procès-verbaux de réunions, notes, rapports. 1968-1969 | . Investissements : notes. 1968-1969 | . Commissi...

Cote : 19850504/2

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission financement énergie : perspectives économiques, modèle à court terme des entreprises publiques, modèle de financement à long te...

Cote : 19850504/3

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)

Cote : 19850504/1-19850504/26

Période : 1949 - 1973
. Marché national de l'énergie : part des diverses énergies dans la production et la consommation nationale, énergies déplacées par le gaz, ...

Cote : 19850504/4

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : IIIème Plan | . Documents généraux et rapports, arrêté du 18 juin 1956. 1956 | . Commission de l'énergie : réunions du 22 décembre 19...

Cote : 19850504/5

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission de l'Energie : réunions du avril 1959 au 25 juin 1965 -Documents de séance, notes, rapport général, statistiques. 1959-1965 | ....

Cote : 19850504/6

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission des Carburants : réunions du 19 décembre 1960 au 14 mai 1963 -Documents de séance$, rapports, notes. 1960-1963 | . Idem : Group...

Cote : 19850504/7

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : Vème Plan | . Documents généraux : rapport septembre 1968, compte-rendu des travaux des commissions du Plan du 20 décembre 1969. 1968...

Cote : 19850504/8

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : VIème Plan | . Documents généraux : rapport, notes, tableau. 1968-1970 | . Commission de l'Energie : réunion du 16 juin 1970, composi...

Cote : 19850504/9

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)

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