Inventaire d'archives : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de...
Titre :
Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de caisses (1850-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 : Cotes vacantes (minutiers 1972-1977, éliminés le 20 octobre 1994)
Art 3 : Budgets (1967-1980)
Art 4 : Réglementation relative à la mutualité (1850-1973)
Art 5 : Conseil supérieur de la mutualité (1965-1977) (lacunes)
Art 6-12 : Sociétés mutualistes (date d’approbation la plus ancienne, 1864)
Art 13-15 : Caisses gazières apparues de 1918 à 1972
Art 15-35 : Caisses autonomes (1950-1974)
Art 36-41 : Acquisitions immobilières de la Mutuelle générale de l’Education nationale (1969-1977)
Cote :
19820636/3-19820636/41
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006986
Institutions :
Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale), Electricité de France, GDF Suez
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coordination, préparation budgétaire, réglementation, tutelle