Document d'archives : Budgets
Contenu :
- Préparation des budgets 1967 à 1976
- Prévisions budgétaires (états prévisionnels prévus par la circulaire n°655 du 7 janvier 1947 et relatifs aux majorations de rentes de l'Etat à verser par les CAS aux adhérents bénéficiaires des articles 91 à 99 du Code de la Mutualité) : exercices 1970 à 1980.
Cote :
19820636/3
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coordination, préparation budgétaire, réglementation, tutelle