Document d'archives : Réglementation relative à la mutualité
Contenu :
- Circulaires n°45 du 22 août 1850 (ministère de l'Agriculture et du Commerce) ; n°21 du 20 avril 1853, n°57 du 18 avril 1853, n°65 du 29 octobre 1853, 15 avril 1892 (ministère de l'Intérieur)
- Instructions pour l'exécution de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (1899)
- Texte de la loi du 1er avril 1898 modifiée par la loi de finances du 31 mars 1903, par les lois des 2 juillet 1904, 5 décembre 1908, 1er avril 1914, 15 août 1923, 28 décembre 1927, 16 avril 1930 et décrets-lois des 30 octobre 1935 et 28 août 1937
- Originaux des circulaires du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (1906-1914), du ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale (1922-1923), du ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale (1924-1930), ministère du Travail (1930-janvier 1973)
Cote :
19820636/4
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coordination, préparation budgétaire, réglementation, tutelle