Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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POLITIQUE GAZIERE | . Bilan de l'industrie gazière française pour 1961-1965 et perspectives 1966-1975. 1961 | . Bilans généraux : besoins ...

Cote : 19850504/1

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Investissements E.D.F - G.D.F : procès-verbaux de réunions, notes, rapports. 1968-1969 | . Investissements : notes. 1968-1969 | . Commissi...

Cote : 19850504/2

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission financement énergie : perspectives économiques, modèle à court terme des entreprises publiques, modèle de financement à long te...

Cote : 19850504/3

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
GENERALITES

Cote : 19890450/1

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
MINUTIERS CHRONOLOGIQUES DE G. BELLEC

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
du 02.07.1981 au 04.02.1982

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
du 05.02.1982 au 18.03.1983

Cote : Dossier 2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
: PRESENTATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET SITUATION DU SECTEUR ENERGIE EN 1981 | - organigramme du ministère de l'industrie, composition...

Cote : Dossier 3

Période : 1981 - 1981

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
POLITIQUE DE L'ENERGIE GENERALITES | - synthèse sur la politique énergétique : note DIGEC - "croissance économique, besoins d'énergie et ...

Cote : Dossier 4

Période : 1981 - 1981

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
Débats et Charbon

Cote : 19890450/2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
DEBATS A L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR L'INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE LA FRANCE (octobre - novembre 1981) | - rapport préparatoire à la communi...

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1981

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
CHARBON | GENERALITES

Cote : Dossier 2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
POLITIQUE CHARBONNIERE | - situation du secteur et problèmes charbonniers, évolution nationale, contexte international, consommation, techno...

Période : 1981 - 1982

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
PROBLEMES SOCIAUX ET SANITAIRES | - licenciements, grèves, revendications sociales, maladies professionnelles, (rapport du médecin-chef des ...

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
BASSINS HOUILLERS | - production, problèmes financiers, restructuration, fermeture des mines, revendications sociales | - plans de productio...

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
Techniques et relations internationales

Cote : 19890450/3

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
PROBLEMES TECHNIQUES | - gazéification du charbon : évaluation de la conjoncture nationale et internationale ; programme de développement ...

Cote : Dossier 1

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
CENTRALES THERMIQUES | - programmes de production des différents sites, projets de centrales, problème de désulfuration de la centrale de ...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
RELATIONS INTERNATIONALES | - marché international, politique communautaire, relations bilatérales (Australie, Royaume-Uni, Japon, Pologne, ...

Cote : Dossier 3

Période : 1981 - 1982

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
Gaz

Cote : 19890450/4

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
GAZ | IMPORTATIONS | - approvisionnement de gaz algérien (accords de 1981 à 1984), gaz soviétique, gaz norvégien | . notes et notes de s...

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
GDF | GENERALITES | - présentation générale : bilans gaziers de 1981 à 1984, approvisionnements, stocks, consommation, situation financièr...

Cote : Dossier 2

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
Gaz

Cote : 19890450/5

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
STOCKS | - stocks de sécurité, programme de stockages souterrains

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
RELATIONS AVEC DIVERS PARTENAIRES - relations avec la compagnie des gaz de pétrole ; situation 1981-1984 de Primagaz ; difficultés de la soc...

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)

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