Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

GDF Suez

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Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)

Cote : 19890452/1-19890452/6

Période : 1981 - 1984
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)

Cote : 19850504/1-19850504/26

Période : 1949 - 1973
REPERTOIRE | Archives d'Alain BECHTEL, conseiller technique des ministres de l'industrie P. DREYFUS, J.P. CHEVENEMENT et L. FABIUS, chargé...

Cote : 19890452/1-19890452/6

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GENERALITES

Cote : 19890452/1

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
- Minutier chronologique d'A. BECHTEL | décembre 1983 - février 1984

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Organisation et budget du Ministère de l'industrie | - Organigrammes des services, répartition des emplois budgétaires disponibles, propos...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
POLITIQUE DE L'ENERGIE | Politique générale | - Bilan 1982 du secteur énergie, compte-rendu du conseil des ministres du 27 juillet 1983 ...

Cote : Dossier 3

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sans titre

Cote : 19890452/2

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Politique générale

Cote : Dossier 1

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
IXème plan | - Programme prioritaire d'exécution n°5 : "réduire la dépendance énergétique en France", travaux du groupe long terme énergie...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
(loi du 26 juillet 1983) Loi de démocratisation du secteur public | - Elaboration et application de la loi aux entreprises nationales ; proj...

Cote : Dossier 3

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Commerce extérieur | - Bilan et perspectives du commerce extérieur pour le secteur de l'énergie : . notes des différents services du minis...

Cote : Dossier 4

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Economies d'énergie | - Bilan des activités de l'AFME en 1983 ; bilan des actions développées par le FSGT en 1983 ; contentieux entr...

Cote : Dossier 5

Période : 1983 - 1985

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
PETROLE

Cote : 19890452/3

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Politique générale | - Approvisionnements ; autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers ; stockage souterrain des hydroca...

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sociétés et organismes | - Visite de M. GARVIN, président du major américain EXXON ; contrat de plan 1983 et budget 1984 de la SNEA ; trav...

Cote : Dossier 2

Période : 1980 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GAZ

Cote : 19890452/4

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GDF | - Orientations générales, situation financière, tarifs, politique commerciale : | . notes et correspondance de GDF, notes de la DIGE...

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Unification des tarifs gaziers | - Contentieux entre la France et les Pays-Bas à propos de l'accord communautaire d'unification des tarifs...

Cote : Dossier 2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
NUCLEAIRE

Cote : 19890452/5

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Uranium | - Stocks, consommation, traitement des déchets, permis d'exploitation de mines en vigueur en 1984, aspects juridiques et règleme...

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
CEA | - Réorganisation du CEA, régulations budgétaires de 1982, politique sociale, préparation du budget de 1983, orientations pour 1983 :...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Filiales du CEA | - Cogema : constitution de COGERAP ; accord sur la restructuration de l'industrie des combustibles entre les sociétés...

Cote : Dossier 3

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sans titre

Cote : 19890452/6

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Centrales nucléaires | - Programme d'équipement électronucléaire ; stratégie et politique de développement des surgénérateurs en Europe et...

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sûreté nucléaire | - Activités du SCSIN (service central de sûreté des installations nucléaires) ; plans d'urgence et de secours en cas d'...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Gestion des déchets radioactifs | - Conférence internationale de Seattle du 16 au 20 mai 1983 à l'initiative de l'AIEA (Association intern...

Cote : Dossier 3

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | - Vie associative et environnement, recyclage du papier ; plan d'exposition aux risques naturels prévisibl...

Cote : 19890452/6

Période : 1979 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
. Marché national de l'énergie : part des diverses énergies dans la production et la consommation nationale, énergies déplacées par le gaz, ...

Cote : 19850504/4

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : IIIème Plan | . Documents généraux et rapports, arrêté du 18 juin 1956. 1956 | . Commission de l'énergie : réunions du 22 décembre 19...

Cote : 19850504/5

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission de l'Energie : réunions du avril 1959 au 25 juin 1965 -Documents de séance, notes, rapport général, statistiques. 1959-1965 | ....

Cote : 19850504/6

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission des Carburants : réunions du 19 décembre 1960 au 14 mai 1963 -Documents de séance$, rapports, notes. 1960-1963 | . Idem : Group...

Cote : 19850504/7

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : Vème Plan | . Documents généraux : rapport septembre 1968, compte-rendu des travaux des commissions du Plan du 20 décembre 1969. 1968...

Cote : 19850504/8

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : VIème Plan | . Documents généraux : rapport, notes, tableau. 1968-1970 | . Commission de l'Energie : réunion du 16 juin 1970, composi...

Cote : 19850504/9

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: GESTION DE GAZ DE FRANCE | . Conseil d'administration et commission : réunions du 23 janvier 1967 au 20 décembre 1967 -Documents de séance...

Cote : 19850504/10

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem ... 1968 | . Idem ... 1969 | . Idem ... 1970-1973 | . Idem ... 1971 | . Exploitations du gaz de France pour les campagnes hivernales ...

Cote : 19850504/11

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: ENTREPRISES GAZIERES AUTRES QUE G.D.F | . S.N.G.S.O : compte-rendus et rapports mensuels complets. 1968-1969 | . Gaz naturel de Groningue ...

Cote : 19850504/12

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: CONSOMMATION DE GAZ | . Situation des contrats des consommateurs sur les réseaux de transport G.D.F par direction régionale. 1967-1971 | ....

Cote : 19850504/13

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: AFFAIRES INTERNATIONALES | . C.E.E : S. G. C.I -Coopération économique -Notes rédigées par le service sur les problèmes énergétiques dans ...

Cote : 19850504/14

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Travaux des groupes de travail d'experts du transport et du stockage -Rapports, documents de séance. 1966-1970 | . Idem : Symposium...

Cote : 19850504/15

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: AFFAIRES TECHNIQUES | . : Procédés ONIA, ONIA-GI, ONIA-GEGI, P9, Lurgi, Hall - Gazéification, catalytique et cyclique des hydrocarbures...

Cote : 19850504/16

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. : Canalisations - Essais de pose de canalisations, contrôle des soudures, gazoducs, pipe-line - Rapports, documents de travail, documen...

Cote : 19850504/17

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: arrêté du 15 Ocobre 1962. SECURITE DES INSTALLATIONS DOMESTIQUES DE GAZ | . Préparation, modification, circulaire du 17 Mars 1967 visant à...

Cote : 19850504/18

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Dérogations à l'arrêté du 15 Octobre 1962, demandes, arrêté du 31 Mars 1964 portant dérogation à celui de 1962 - Dossiers de séance...

Cote : 19850504/19

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: Utilisation du gaz dans les immeubles de grande hauteur. 1963-1965 SECURITE | . Règlementation de la construction, chaufferies sur toit -N...

Cote : 19850504/20

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: SECURITE TRANSPORT | . Règlementation française en matière de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation. 1951...

Cote : 19850504/21

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz, contrôle en usine et épreuves avant mise en exp...

Cote : 19850504/22

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: NORMALISATION | . Comité particulier de la marque NF GAZ -Correspondance, documentation, procès-verbaux. 1964-1973 | . Normes visées par l...

Cote : 19850504/23

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Arrêté du 21 Février 1966 modifiant et codifiant les règles de conformité des appareils et matériels à gaz aux normes fraçaise les ...

Cote : 19850504/24

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
(Le service est concerné par l'emploi des combustibles). POLLUTION ATMOSPHERIQUE | . Règlementation des foyers, règlementation parisienne : ...

Cote : 19850504/25

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)

GDF Suez

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