Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Direction départementale des Services fiscaux

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1828 1828

Cote : 3 P 9548

Période : 1828 - 1828

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Folios 1 à 560

Cote : 3 P 9550

Période : 1828 - 1913

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Folios 561 à 1060

Cote : 3 P 9549

Période : 1828 - 1913

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Cases 1 à 958

Cote : 3 P 9551

Période : 1911 - 1962

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Folios 1 à 500

Cote : 3 P 9552

Période : 1913 - 1962

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Folios 501 à 1100

Cote : 3 P 9553

Période : 1913 - 1962

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Tableau d'assemblage du plan cadastral parcellaire de la commune du Mont-Dore

Cote : 51 FI 752

Période : 1828 - 1828

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Section A du Genestoux, 1ère feuille

Cote : 51 FI 753

Période : 1828 - 1828

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Section A du Genestoux, 2ème feuille

Cote : 51 FI 754

Période : 1828 - 1828

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement
Section B du Bourg, 1ère feuille

Cote : 51 FI 755

Période : 1828 - 1828

Fonds : Cadastre dit Napoléonien et remembrement

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