Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Framinet, Victor (juge de paix)

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Fonds Framinet

Cote : 130 J 1-20

Période : 1811 - 1874
Justice de paix

Période : 1811 - 1874

Fonds : Fonds Framinet
Correspondance active et passive du juge de paix avec les administrations

Période : 1811 - 1874

Fonds : Fonds Framinet
1828-1850 1828-1850

Cote : 130 J 1

Période : 1811 - 1874

Fonds : Fonds Framinet
1851-1859 1851-1859

Cote : 130 J 2

Période : 1811 - 1874

Fonds : Fonds Framinet
1860-1864 1860-1864

Cote : 130 J 3

Période : 1811 - 1874

Fonds : Fonds Framinet
1865-1871 1865-1871

Cote : 130 J 4

Période : 1811 - 1874

Fonds : Fonds Framinet
Etat politique, industriel, agricole et moral du canton de Poncin

Cote : 130 J 5

Période : 1850 - 1870

Fonds : Fonds Framinet
Affaires agricoles. - Commission cantonale de statistiques et comices

Cote : 130 J 6

Période : 1835 - 1868

Fonds : Fonds Framinet
Registres d'état civil, vérification

Cote : 130 J 7

Période : 1859 - 1869

Fonds : Fonds Framinet

Framinet, Victor (juge de paix)

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