Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

sous-préfecture de Saintes

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Administration communale (1925-2000).

Cote : 2050 W 1-340

Période : 1925 - 2000

Fonds : Etat thématique des versements W
Associations foncières de remembrement : budgets, comptes administratifs, délibérations (1958-1997), associations syndicales : délibérations...

Cote : 2063 W 1-45

Période : 1940 - 1997

Fonds : Etat thématique des versements W
Associations foncières de remembrement : extraits des délibérations du comité syndical ou du conseil d'administration, extraits des délibéra...

Cote : 2295 W 1-10

Période : 1992 - 1997

Fonds : Etat thématique des versements W
Bureau des collectivités locales : travaux et acquisitions dans les communes et groupements de communes (1998-2002).

Cote : 2675 W 1-21

Période : 1998 - 2002

Fonds : Etat thématique des versements W
Collèges de l'arrondissement de Saintes : comptes financiers des collèges (1990-1998).

Cote : 1984 W 1-18

Période : 1990 - 1998

Fonds : Etat thématique des versements W
Contrôle de la légalité sur les actes des collectivités locales et les budgets, personnel communal, établissements scolaires, associations f...

Cote : 1371 W 1-790

Période : 1926 - 1990

Fonds : Etat thématique des versements W
Elections européennes (1979-1984), élections présidentielles (1965-1988), élections sénatoriales (1948-1980), élections législatives (1962-1...

Cote : 1356 W 1-103

Période : 1954 - 1989

Fonds : Etat thématique des versements W
Requêtes des administrés transmises à la sous-préfecture (1997-2000).

Cote : 2328 W 1-7

Période : 1990 - 1999

Fonds : Etat thématique des versements W
Syndicats intercommunaux : budgets et comptes administratifs (1958-1998).

Cote : 1945 W 1-26

Période : 1958 - 1998

Fonds : Etat thématique des versements W
Listes électorales.

Cote : 3562 W 1-17

Période : 2007 - 2007

Fonds : Etat thématique des versements W

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