Document d'archives : Contrôle de la légalité sur les actes des collectivités locales et les budgets, personnel communal, établissements scolaires,...
Titre :
Contrôle de la légalité sur les actes des collectivités locales et les budgets, personnel communal, établissements scolaires, associations foncières et syndicats (1922-1990).
Cote :
1371 W 1-790
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 18 mars 1996
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination en 2002 des articles dépourvus d'intérêt administratif et historique (cotes 1371 W 439 à 652).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
50 ans
Première année communicable
2041
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 576 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 70,90
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 1996
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
administration communale, association syndicale de propriétaires, comptabilité publique, personnel, établissement public de coopération intercommunale