Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

David, Jacques Louis (....-17.. ; notaire ; exerce à La Rochelle)

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Année 1729

Cote : 3 E 2246

Période : 1729 - 1729

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle
Année 1735

Cote : 3 E 2252

Période : 1735 - 1735

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle
Année 1737

Cote : 3 E 2254

Période : 1737 - 1737

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle
Année 1740

Cote : 3 E 2257

Période : 1740 - 1740

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle
Année 1742

Cote : 3 E 2259

Période : 1742 - 1742

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle
Années 1750-1751

Cote : 3 E 2265

Période : 1750 - 1751

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle
Années 1752-1753

Cote : 3 E 2266

Période : 1752 - 1753

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle
Années 1728-1732

Cote : 3 E 2270

Période : 1728 - 1732

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle
Jacques Louis David

Cote : 3 E 2243-2272

Période : 1722 - 1756

Fonds : Notaires de la Charente-Maritime
Minutes

Cote : 3 E 2243-2271

Période : 1722 - 1756

Fonds : 3 E articles 2147 à 2355Étude versante Asselin, notaire à La Rochelle

David, Jacques Louis (....-17.. ; notaire ; exerce à La Rochelle)

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