Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conseil général de la Charente-Maritime. Direction de la solidarité départementale

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Contrôle budgétaire des établissements hospitaliers et de soins .

Cote : 1232 W 1-129

Période : 1983 - 1991

Fonds : Etat thématique des versements W
Budgets et comptes administratifs des établissements de soins (1987-1993), comptabilité de l'aide sociale aux personnes âgées, malades menta...

Cote : 1499 W 1-173

Période : 1987 - 1993

Fonds : Etat thématique des versements W
Créations d'établissements (1990-1994) ; familles d'accueil (1988-1995).

Cote : 1832 W 1-75

Période : 1988 - 1995

Fonds : Etat thématique des versements W
2005

Cote : 2717 W 1-131

Période : 2005 - 2005

Fonds : Etat thématique des versements W
1982-1987.

Cote : 1239 W 1-240

Période : 1982 - 1987

Fonds : Etat thématique des versements W
1991

Cote : 1428 W 1-53

Période : 1991 - 1991

Fonds : Etat thématique des versements W
1991-1993.

Cote : 1624 W 1-88

Période : 1991 - 1993

Fonds : Etat thématique des versements W
Etudes et documents sur l'aide sociale et le revenu minimum d'insertion.

Cote : 1623 W 1-261

Période : 1962 - 1995

Fonds : Etat thématique des versements W
Contrôle des établissements de santé, deniers pupillaires (1970-1980), travailleuses familiales (1980-1990), budgets des foyers (1971-1991).

Cote : 1233 W 1-35

Période : 1958 - 1991

Fonds : Etat thématique des versements W
Budgets des établissements hospitaliers, de retraite, des centres de travail et foyers.

Cote : 1397 W 1-65

Période : 1990 - 1992

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers de personnel (administratif, de santé, du service social, femmes de ménage, rapatriés d'Algérie, du foyer de l'enfance de Puilborea...

Cote : 1285 W 1-68

Période : 1930 - 1992

Fonds : Etat thématique des versements W
Correspondance (1995-1997) ; Service PMI : dossiers d'assistantes maternelles (1995-1996), dossiers de signalements (1996-1998) ; Service de...

Cote : 1928 W 6-440

Période : 1983 - 1998

Fonds : Etat thématique des versements W
1966-2006.

Cote : 3332 W 1-39

Période : 1966 - 2006

Fonds : Etat thématique des versements W
1969-1987.

Cote : 1243 W 1-11

Période : 1969 - 1987

Fonds : Etat thématique des versements W
1945-1993.

Cote : 1284 W 1-80

Période : 1945 - 1993

Fonds : Etat thématique des versements W
Contrôle budgétaire des établissements d'accueil, d'hébergement et de soins, activités de la DDASS, statistiques, budgets, aide sociale.

Cote : 1204 W 1-120

Période : 1967 - 1989

Fonds : Etat thématique des versements W
Demandes d'agrément des maisons de retraite.

Cote : 1500 W 1-25

Période : 1972 - 1994

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers familiaux.

Cote : 1425 W 1-45

Période : 1935 - 1985

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers d'aide sociale dont les bénéficiaires sont décédés entre 1973 et 1992 après échantillonnage d'un dossier sur 20.

Cote : 1879 W 1-17

Période : 1973 - 1992

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers d'aide sociale dont les bénéficiaires sont décédés (1993-1994) après échantillonnage d'un dossier sur vingt.

Cote : 1899 W 1-4

Période : 1993 - 1994

Fonds : Etat thématique des versements W
Délégations territoriales d'action sociale de la Rochelle Ré, Royan, Marennes et Oléron : dossiers d'aide sociale dont les prestations perçu...

Cote : 1929 W 1-41

Période : 1940 - 1995

Fonds : Etat thématique des versements W
Assistantes maternelles, dossiers administratifs et paye (1947-1998).

Cote : 1962 W 1-100

Période : 1947 - 1998

Fonds : Etat thématique des versements W
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Période : 1949 - 1995

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Cote : 1415 W 1

Période : 1981 - 1991

Fonds : Etat thématique des versements W
1988-1990.

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Période : 1988 - 1990

Fonds : Etat thématique des versements W

Conseil général de la Charente-Maritime. Direction de la solidarité départementale

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