Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Landes. Préfecture. Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

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Linxe. - Révision du plan d'occupation du sol puis plan local d'urbanisme.

Cote : 1514 W 3

Période : 1992 - 2003

Fonds : Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Gastes. - Modifications du plan local d'urbanisme, infractions au code de l'urbanisme, problèmes d'urbanisme.

Cote : 1514 W 2

Période : 1998 - 2006

Fonds : Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Saint-Vincent-de-Tyrosse. - Deuxième révision et deuxième modification du plan d'occupation du sol.

Cote : 1514 W 5

Période : 1994 - 2000

Fonds : Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Soorts-Hossegor. - Première modification du plan d'occupation du sol révisé.

Cote : 1514 W 7

Période : 2004 - 2004

Fonds : Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Souprosse. - Élaboration, établissement et deuxième modification du plan d'occupation du sol.

Cote : 1514 W 8

Période : 1988 - 2000

Fonds : Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Aureilhan. - Révision du plan local d'urbanisme.

Cote : 1514 W 1

Période : 2000 - 2005

Fonds : Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Rion-des-Landes. - Préparation, première modification, deuxième révision partielle du plan d'occupation du sol.

Cote : 1514 W 4

Période : 1977 - 2004

Fonds : Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Saubusse. - Élaboration et quatrième modification du plan d'occupation du sol.

Cote : 1514 W 6

Période : 1984 - 2000

Fonds : Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)

Période : 1977 - 2006

Landes. Préfecture. Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

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