Document d'archives : Saubusse. - Élaboration et quatrième modification du plan d'occupation du sol.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient des plans.
Cote :
1514 W 6
Inventaire d'archives :
Communes : plans d'occupation du sol et plans locaux d'urbanisme (1977-2006) (1514 W)
Institutions :
Landes. Préfecture, Landes. Préfecture. Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial