Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Poitiers, Vienne)

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Dossiers de procédure

Cote : 2725 W 1-2

Période : 2008 - 2008

Fonds : Dossiers de procédure (2008). Décisions (2003)
Dossiers de procédure

Cote : 2126 W 1-9

Période : 2002 - 2003

Fonds : Dossiers de procédure (2002-2003). Plumitifs d'audience (1969-1999).
Fu à Mou

Cote : 2126 W 3

Période : 2002 - 2002

Fonds : Dossiers de procédure (2002-2003). Plumitifs d'audience (1969-1999).
Mu à Ron

Cote : 2126 W 4

Période : 2002 - 2002

Fonds : Dossiers de procédure (2002-2003). Plumitifs d'audience (1969-1999).
Dossiers de procédure de la Confédération de Défense des commerçants et artisans

Cote : 2126 W 10

Période : 1995 - 1995

Fonds : Dossiers de procédure (2002-2003). Plumitifs d'audience (1969-1999).
Du 18 février 1986 au 1er octobre 1992

Cote : 2126 W 12

Période : 1986 - 1992

Fonds : Dossiers de procédure (2002-2003). Plumitifs d'audience (1969-1999).
Cl à Dou

Cote : 3049 W 2

Période : 2010 - 2010

Fonds : Dossiers de procédure (2010). Décisions (2005). Registre des causes (2000-2005)
Minutes des décisions

Cote : 3049 W 6

Période : 2005 - 2005

Fonds : Dossiers de procédure (2010). Décisions (2005). Registre des causes (2000-2005)
2000-2005

Cote : 3049 W 7

Période : 2000 - 2005

Fonds : Dossiers de procédure (2010). Décisions (2005). Registre des causes (2000-2005)
1981

Cote : 2511 W 1

Période : 1981 - 1981

Fonds : Minutes des décisions (1981-2001). Dossiers de procédure (2006). Registre d'appels et registres des causes.

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Poitiers, Vienne)

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