Inventaire d'archives : Minutes des décisions (1981-2001). Dossiers de procédure (2006). Registre d'appels et registres des causes.
Cote :
2187 W 1-34
Publication :
Archives départementales de la Vienne
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Poitou-Charentes. Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Poitou-Charentes. Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 juillet 2012
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Communicable selon les délais fixés par le Code du patrimoine
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 34
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,42
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_02511_W