Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Lusignan, Vienne)

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Minutes

Période : 1794 - 1802

Fonds : Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire
an VI-an VII

Cote : L SUPPL 140

Période : 1797 - 1799

Fonds : Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire
Réglementation. – Liste des écrits étrangers dont l'entrée en France à été interdite depuis le 4 septembre 1870, télégrammes privés (1870-18...

Cote : 4 U 13/1

Période : 1804 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1897-1916, 1918-1929, 1931, 1933-1934, 1936-1940, 1943, 1949-1950, 1953-1954, 1956-1957

Cote : 4 U 13/6

Période : 1897 - 1957

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
an XI-an XIII, 1807-1815, 1817, 1826-1827, 1830, 1832-1834, 1836-1837

Cote : 4 U 13/11

Période : 1802 - 1837

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Conciliation ou non conciliation

Cote : 4 U 13/15-17

Période : 1807 - 1941

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Contentieux en matière civile

Cote : 4 U 13/21-42, 98-99

Période : 1802 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
11 janvier 1865-29 décembre 1875

Cote : 4 U 13/28

Période : 1865 - 1875

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Procédure

Cote : 4 U 13/38-42, 98-99

Période : 1802 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Saisie-arrêt.

Cote : 4 U 13/43

Période : 1802 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne

France. Justice de paix (Lusignan, Vienne)

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