Réglementation. – Liste des écrits étrangers dont l'entrée en France à été interdite depuis le 4 septembre 1870, télégrammes privés (1870-1878). Plumitif et feuille d'audience : circulaire (1860). Interdiction d'établir des portes se déployant sur la voie publique : extrait du registre des arrêtés du maire de Lusignan (1868). Personnel. — Ministère public : arrêtés de nomination, procès-verbaux d'installation (1873, 1875, 1877-1878, 1881, 1917, 1919, 1954). Juges de paix et suppléants : procès-verbaux d'installation, procès-verbal de prestation de serment, décret de nomination (1866-1867, 1870, 1874, 1878-1881, 1894-1895, 1908, 1914, 1917, 1919, 1929-1930, 1949, 1953-1954, 1958). Greffiers, commis-greffiers : arrêtés de nomination, procès-verbaux d'installation, prestations de serment (an XIII, 1806-1807, 1842, 1844, 1855-1856, 1862, 1877-1878, 1884, 1890, 1898, 1903, 1906, 1922, 1949, 1956). Huissier : prestations de serment (1883, 1892). Comptabilité. — Registres des frais et des émoluements perçus par le greffier (1831-1833, 1841-1854, 1877-1910). Registre d'inscription des sommes consignées pour frais de procédure (1873-1875).

4 U 13/1

Justices de paix du département de la Vienne