Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne)

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Arrondissement de Montmorillon.

Cote : 2 U 2/122

Période : 1913 - 1973

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés

Cote : 4 U 14/1-2

Période : 1804 - 1954

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Dépôt d'actes

Cote : 4 U 14/5-7

Période : 1813 - 1957

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1924-1957

Cote : 4 U 14/6

Période : 1924 - 1957

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Déclarations

Cote : 4 U 14/8-10

Période : 1807 - 1943

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Déclaration de nationalité (1940). Déclarations d'incendie (1870, 1873-1877, 1881, 1883-1887, 1889, 1890, 1892, 1894-1907, 1910, 1911, 1913-...

Cote : 4 U 14/8

Période : 1808 - 1943

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Juridiction amiable

Cote : 4 U 14/11-17

Période : 1804 - 1957

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1819-1832

Cote : 4 U 14/14

Période : 1819 - 1832

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1895-1908, 1910-1929, 1931-1932, 1935-1936, 1938-1944, 1949-1951, 1953-1957

Cote : 4 U 14/17

Période : 1895 - 1957

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Plumitifs d'audience (1870-1872, 1918-1935). Plumitif pour l'appel des causes (1900-1906).

Cote : 4 U 14/18

Période : 1870 - 1935

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne

France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne)

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