Déclaration de nationalité (1940). Déclarations d'incendie (1870, 1873-1877, 1881, 1883-1887, 1889, 1890, 1892, 1894-1907, 1910, 1911, 1913-1916, 1919, 1928). Déclarations de grossesse (1810, 1811, 1816, 1817, 1819, 1820, 1822). Déclaration d'un garde-champêtre au sujet d'un délit (1811). Déclaration des contributions dues par un colon à son propriétaire (1811). Déclaration de candidature pour les élections au Conseil général du département et d'arrondissement (1839). Déclaration de changement de domicile politique pour l'élection des membres du Conseil d'arrondissement et de département (1846). Déclarations d'adoption (1843, 1907). Déclarations de réquisitions allemandes (1942, 1943). Constats. — Constat de vol (1812), levée de cadavre (1821), certificat donnant droit à une pension pour les héritiers d'une personne décédée (1846). Professions réglementées. — Registre des actes de dépôt et des signatures et paraphes des notaires et officiers de l'état civil (1861-1900), actes d'autorisations du juge de paix pour l'envoi par notaire d'un testament à un requérant (1808, 1809).

4 U 14/8

Justices de paix du département de la Vienne