Document d'archives : Juge de paix de Lussac-les-Châteaux
Contenu :
Le fonds du juge de paix de Lussac-les-Châteaux couvre la période an XIII-1958 de façon assez complète. Dans le carnet de tournée de l'archiviste départemental, à la date du 4 juillet 1906, on lit : « il n'y a pas à la justice de paix de Lussac de minutes antérieures à l'an XIII» (4 T 2/21).
L'année 1893 est toutefois lacunaire. Certains documents sont incommunicables du fait de l'état matériel dans lequel ils se trouvent (voir 4 U 14/86) ; deux années ont été principalement touchées : 1914 et 1915.
Cote :
4 U 14/1-87
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne)
Lussac-les-Châteaux fut érigé en chef-lieu de canton en 1790 ; étaient de son ressort cantonal les communes de Bouresse, Civaux, Gouex, Mazerolles, Persac et Sillars. Ce ressort a été modifié en 1801 (arrêté du 27 brumaire an X) ; il comprend alors Bouresse, la Chapelle-Morthemer, Civaux, Gouex, Lhomaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Mortemer, Persac, Saint-Laurent-de-Jourde, Salles-en-Toulon, Sillars, Verrières.
Par décret du 12 avril 1935, paru au journal officiel du 16 avril 1935, la justice de paix de Lussac-les-Châteaux est rattachée à celle de Chauvigny, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton (voir le procès-verbal d'installation du juge de paix de Lussac-les-Châteaux en 1936, 4 U 14/1).
Institutions :
France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne), Justice de paix de Lussac-les-Châteaux