Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Cour d'appel (Bordeaux)

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Assistance éducative (2010). Registres d'audiences (2007-2010). Registres de l'assemblée générale (1981-2005). Procédures de la chambre de l...

Cote : 5780 W

Période : 1960 - 2010

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Chambres

Cote : 1, 1039 W, 1423 W, 1629 W, 1934 W, 2647 W, 2685 W, 2905 W, 3723 W, 3957 W, 4043 W, 4163 W, 4245 W, 4299 W, 4384 W, 4456 W, 4508 W, 4570 W, 4571 W, 4640 W, 4715 W, 4798 W, 4925 W, 5153 W, 5276 W, 5362 W

Période : 1930 - 2007

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Cession et suppression d'offices de notaires, d'avoués, d'huissiers et commissaires priseurs.

Cote : 3629 W

Période : 1920 - 1980

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Chambres civiles et chambre sociale. Chambre des expropriations. Cour régionale des pensions. Chambre des appels correctionnels.

Cote : 1423 W

Période : 1960 - 1976

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Chambres civiles et chambre sociale (1943-1970). Chambre des expropriations (1960-1970). Jugements rendus (1930-1970). Arrêts (1940-1970).

Cote : 1629 W

Période : 1930 - 1970

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Chambres civiles et correctionnelle (1974-1980). Commission régionale d'appel (1948-1976). Dommages de guerre (1951-1956).

Cote : 1934 W

Période : 1927 - 1980

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Chambre des prud'hommes (1980-1984). Aide judiciaire (1982-1983). Sixième chambre civile (1980-1984).

Cote : 2647 W

Période : 1980 - 1984

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Chambres civiles. Baux ruraux. Pensions militaires. Expropriations. Référés. Sécurité sociale.

Cote : 2685 W

Période : 1983 - 1983

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Chambre des appels correctionnels.

Cote : 2905 W

Période : 1980 - 1980

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux
Chambres civiles.

Cote : 3723 W

Période : 1988 - 1988

Fonds : Cour d'appel de Bordeaux

France. Cour d'appel (Bordeaux)

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