Document d'archives : Chambres civiles et correctionnelle (1974-1980). Commission régionale d'appel (1948-1976). Dommages de guerre (1951-1956).
Contenu :
Dossiers de procédure des chambres. - Première chambre (1974-1979) ; seconde chambre (1975-1980) ; quatrième chambre (mars 1974-1979) ; cinquième chambre (1974-1979) ; sixième chambre (décembre 1973-1979) ; baux ruraux (1976-1979) ; Sécurité sociale (1975-1979) ; prud'hommes (1974-1979) ; aide judiciaire (1973-1979) ; pénal (1974-1979) ; rapports d'expertise (1940-1976). Commission régionale d'appel (1948-1976). Dommages de guerre (1951-1956). Rôle général de la seconde chambre civile (1927-1978). Divers. - Affaire Maurel ; dossiers de procédure de la chambre d'accusation et de la chambre des appels correctionnels ; registres de la Sécurité sociale, des prud'hommes et des baux ruraux (s.d.).
Cote :
1934 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1986
Conditions d'accès :
Avertissement : les informations à caractère personnel contenues dans le bordereau de versement ne permettent pas, dans l'immédiat, de le publier.
75 ans
2056
Description physique :
Description physique: 641 articles
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 652 liasses et 9 registres sans numéro d'article
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 79,90
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
affaire prud'homale, aide judiciaire, appel, baux ruraux, contentieux de la sécurité sociale, dommages de guerre, juridiction, justice, justice civile, justice pénale