France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Date de début :
1 octobre 1791
Date de fin :
21 septembre 1792
Description :
L’Assemblée nationale législative succède à l’Assemblée nationale constituante le 1er octobre 1791. La formation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale législative font l’objet du 1er chapitre de la Constitution adoptée le 3 septembre 1791. L’Assemblée nationale forme à...
Fonction :
activité politique ; aménagement du territoire ; dette publique ; défense ; dépense publique ; finances ; fiscalité ; gestion du domaine public ; gestion immobilière ; inspection ; intervention économique ; liquidation ; législation ; monnaie ; nationalisation ; organisation administrative ; outre-mer ; relations internationales ; sécurité ; transports
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Cote : C/I/49-C/I/64Période : 1791 - 1792
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Cote : C//135-C//177Période : 1787 - 1795
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Cote : C//135-C//177Période : 1791 - 1792