Date de début :

12 août 1789

Date de fin :

15 octobre 1791

Description :

Le comité Ecclésiastique est établi par un décret de l’Assemblée nationale constituante du 12 août 1789, commun aux comités de Judicature et Féodal, tous trois chargés de préparer le travail législatif relatif aux anciens droits supprimés le 4 août. Au comité Ecclésiastique...

Fonction :

financement ; finances ; fonction publique ; liquidation ; législation ; nationalisation

Source :

Archives nationales : France. Comité Ecclésiastique (1789-1791)