Inventaire d'archives : Cultes ; Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale constituante. Inventaires de biens meubles et immeubles de communautés...
Titre :
Cultes ; Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale constituante. Inventaires de biens meubles et immeubles de communautés religieuses d'hommes et de femmes (1789-1791)
Contenu :
Le comité d'Instruction publique, chargé de poursuivre le travail relatif
à la conservation des monuments de sciences et d'arts, hérite d'une
partie des dossiers constitués par le comité Ecclésiastique
concernant les biens des maisons religieuses, notamment les milliers
d'inventaires de biens rédigés en exécution des décrets de
l'Assemblée nationale. Les pièces de cette documentation héritée
sont toutefois d'un intérêt inégal pour l'Instruction publique, le
type des biens inventoriés et la qualité de la description étant
conditionnés, d'abord par la formulation des injonctions
législatives, mais aussi par les compétences des rédacteurs ou par
des enjeux de pouvoir.
Le décret du 20 mars 1790 (sanctionné le 26) "concernant les inventaires
& procès-verbaux à dresser par les municipalités, de l'état des
biens des religieux & de leurs personnes" est ainsi formulé :
"I. Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de
la publication du présent décret, dans toutes les maisons de
religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les
registres & comptes de régie, les arrêteront, & formeront un
résultat des revenus & des époques de leurs échéances. Ils
dresseront sur papier libre & sans frais un état &
description sommaire de l'argenterie, argent monnoyé, des effets de
la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, & du
mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les
religieux, à la charge & garde desquels ils laisseront lesdits
objets, & dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel
de leurs maisons, de leurs dettes mobilières & immobilières,
& des titres qui les constatent. Les officiers municipaux
dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison,
& de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge & les
places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui
voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de
leur ordre ou d'y rester, & ils vérifieront le nombre des sujets
que chaque maison religieuse pourroit contenir. Dans le cas où une
maison religieuse ne dépendroit d'aucune municipalité, &
formerait seule un territoire séparé, toutes les opérations
ci-dessus y seront faites par les officiers municipaux de la ville
la plus prochaine. II. Huitaine après, lesdits officiers municipaux
enverront à l'assemblée nationale une expédition des procès-verbaux
& des états mentionnés en l'article précédent : l'assemblée
nationale réglera ensuite l'époque & les caisses où commenceront
a être acquittés les traitemens fixés tant pour les religieux qui
sortiront, que pour les maisons dans lesquelles seront tenus de se
retirer ceux qui ne voudront pas sortir. L'assemblée nationale
ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique
; & en attendant, les religieux, tant qu'ils resteront dans
leurs maisons, y vivront comme par le passé ; & seront les
officiers desdites maisons tenus de donner aux différentes natures
de biens qu'ils exploiteront, les soins nécessaires pour leur
conservation, & pour préparer la prochaine récolte ; & en
cas de négligence de leur part, les municipalités y pourvoiront aux
frais desdites maisons".
Les législateurs n'exigent pas davantage qu'une "description sommaire" du
mobilier le plus précieux ; à cette date, l'enjeu principal
consiste, en effet, dans la liquidation de l'actif et du passif de
chaque maison et dans la rationalisation des établissements
ecclésiastiques, notamment par le regroupement des religieux. La
question de la destination des "monuments des sciences et des arts"
ne peut encore être réglée. Elle ne le sera pas davantage dans le
décret du 20 avril 1790, réitérant l'injonction de faire dresser
l'inventaire du mobilier des maisons ecclésiastiques (art. XI :
"Aussitôt après la publication du présent décret, les assemblées de
district, ou leurs directoires feront faire, sans aucun frais, même
du contrôle, un inventaire du mobilier, des titres & papiers,
dépendans de tous les bénéfices, corps, maisons & communautés de
l'un & de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront
pas été inventoriés par les municipalités, en vertu du décret du 20
mars dernier, sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités
pour les aider dans ce travail").
Le comité d'Instruction publique et la Commission des monuments exigent
rapidement la rédaction d'inventaires plus précis, par type d'objet
et selon des modalités de description plus fines et normalisées.
Beaucoup des inventaires rédigés sous la Constituante sont donc
inutiles au comité d'Instruction publique, qui n'intègre dans ses
dossiers de travail que les documents exploitables par la qualité de
la description des objets ; ces derniers sont toujours conservés
dans la sous-série F/17 (Instruction publique). En revanche, les
documents d'une faible qualité de description, conservés par le
comité pour leur valeur juridique au titre de pièces justificatives,
ont été intégrés à la sous-série F/19 (Cultes). Tous ces inventaires
ont été versés aux Archives nationales en 1811, par le ministère de
l'Intérieur, en distinguant toutefois les papiers relatifs à
l'instruction publique de ceux concernant les cultes.
Le corpus "factice" constitué dans la sous-série F/19 est relativement
homogène, tant en termes de typologie documentaire qu'en termes
chronologiques, les deux critères étant intimement liés : plus de
90% des documents sont des procès-verbaux d'inventaire dressés par
les autorités locales (officiers municipaux ou administrateurs de
district) en exécution des décrets mentionnés plus hauts, entre les
mois d'avril et de juin 1790, avec un pic au mois de mai (931
inventaires, soit près de 60% du corpus). Parmi les autres documents
se trouvent 56 déclarations de biens, rédigés par les religieux en
exécution du décret du 13 novembre 1789, et les états des
inventaires envoyés au comité Ecclésiastique, dressés par celui-ci
pour chaque département. En raison de la partition du corpus initial
entre les deux sous-séries F/17 et F/19, seuls 62 des 83
départements sont représentés dans l'inventaire ci-dessous ; on
notera toutefois la présence d'un dossier consacré à la Corse,
absente du corpus conservé en F/17. Les dossiers départementaux sont
très inégaux quantitativement mais aussi qualitativement parlant ;
nombre de maisons ecclésiastiques étant représentées dans les deux
corpus F/17 et F/19, on conseillera donc de mener les recherches
parallèlement dans les deux sous-séries pour obtenir l'image la plus
complète des biens d'un établissement, d'un ordre religieux ou d'une
localité. Les déclarations et les procès-verbaux d'inventaire ne
portant pas de titre, on les a désignés sous des intitulés
normalisés ; en revanche, les titres existants ont été fidèlement
reproduits. Les noms d'ordres et de congrégations ont été
orthographiés selon l'usage actuel pour faciliter les recherches,
mais on a conservé la graphie ancienne des toponymes, complétée,
entre crochets, par la grahie actuelle.
Cote :
F/19/597-F/19/611/E
Publication :
Archives nationales
2016
Informations sur le producteur :
France. Comité Ecclésiastique (1789-1791)
Créé le 12 août 1789 pour étudier les conséquences de l'abolition des
dîmes pour le clergé, le comité Ecclésiastique dut s'occuper à
partir de 1790 de la suppression des ordres religieux, de la
Constitution civile du clergé et de la nationalisation de ses biens.
Le décret du 23 octobre 1790 ajoute la conservation des monuments de
sciences et d'arts à ses compétences, conjointement avec le comité
d'Aliénation des domaines nationaux et la Commission des monuments.
Le comité Ecclésiastique est supprimé le 14 octobre 1791, date à
laquelle est créé le comité d'Instruction publique de l'Assemblée
législative.
Informations sur l'acquisition :
Versement en 1811
Description physique :
Importance matérielle :
2,31 mètres linéaires (19 cartons)
Ressources complémentaires :
Documents en relation :
Inventaires et catalogues de bibliothèques ecclésiastiques (1789-1798) F/17/1168 -F/17/1179/B
Références bibliographiques :
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- Duboscq (Guy), « Les Archives de l’Église catholique en France depuis la Révolution française », , 1962, n° 39Gazette des Archives
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- Rambaud (Mireille), , Paris 1955Les sources de l’histoire de l’art aux Archives nationales
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Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
08/01/2019Réencodage XML-EAD, indexation et mention des pièces mal
classées signalées par un lecteur (Maïwenn Bourdic).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054849