Bureau des tribunaux administratifs (sous-direction des personnels et de la formation, ministère de l'Intérieur) (1982-1985)
Date de début :
1 janvier 1982
Date de fin :
31 décembre 1985
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Cote : 20110148/1-20110148/63Période : 1946 - 1990
Date de début :
1 janvier 1982
Date de fin :
31 décembre 1985
