Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

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Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).

Cote : 130 W 1

Période : 1980 - 1980

Fonds : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
Elections prud’homales section commerce et industrie : préparation des listes.

Cote : 130 W 1

Période : 1950 - 1950

Fonds : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
Dossiers de référés n°1 à 14.

Cote : 1110 W 37

Période : 1981 - 1981

Fonds : 1110 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
Elections prud’homales : Listes électorales ; Procès-verbaux d'élections des Présidents et de leurs installations.

Cote : 27 W 1-5

Période : 1951 - 1969

Fonds : 27 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
Juridictions prud'homales

Cote : 5 U

Période : 1882 - 1951

Fonds : Série U - Justice
Personnel

Cote : 5 U 1

Période : 1933 - 1937

Fonds : Série U - Justice
Conciliations

Cote : 5 U 31-35

Période : 1884 - 1889

Fonds : Série U - Justice
Comptes rendus d’audiences

Cote : 5 U 41-42

Période : 1927 - 1937

Fonds : Série U - Justice
Organisation

Fonds : 5 U - Juridictions prud'homales
Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.

Cote : 5 U 2

Période : 1909 - 1925

Fonds : 5 U - Juridictions prud'homales

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

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