Inventaire d'archives : 1110 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
Cote :
1110 W1-37
Publication :
1998, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes
Informations sur l'acquisition :
Versement du 21 avril 1988
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
37 articles - 3,55 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001110w