Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur)

Date de début :

1 janvier 1979

Date de fin :

31 décembre 1985

Source :

Archives nationales : Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)

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Cote : 19770346/1-19770346/11

Période : 1942 - 1972
Intérieur ; Cultes et Associations. Affaires relatives aux dons, legs et emprunts (1838-1972)

Cote : 19770355/1-19770355/53

Période : 1838 - 1972
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Commissions de développement économique régional (CODER) (1964-1972)

Cote : 19800047/1-19800047/3

Période : 1964 - 1972
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Période : 1944 - 1966
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Rapports de préfets (1968-1976)

Cote : 19790377/1-19790377/4

Période : 1968 - 1976
Intérieur ; Direction de l’administration territoriale et des affaires politiques. Affaires politiques municipales (1944-1953)

Cote : F/1bI/879-F/1bI/899

Période : 1944 - 1953
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Situation politique et économique des départements (1941-1957)

Cote : F/1cI/236-F/1cI/266

Période : 1941 - 1957
Intérieur ; Cultes et Associations. Associations et fondations (reconnaissance d'utilité publique, legs et dissolutions) (1859-1965) et comm...

Cote : F/19/20226-F/19/20312

Période : 1859 - 1965

Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur)

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