Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes et Associations. Affaires relatives aux dons, legs et emprunts (1838-1972)
Contenu :
Ce versement concerne des dossiers du bureau central des cultes (tutelle administrative des congrégations religieuses, dons et legs) ainsi que les groupements et associations (dons et legs principalement).
Cote :
19770355/1-19770355/53
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
France. Ministère de l'Intérieur. Bureau central des cultes (1911-...)
France. Direction des cultes (1839-1911)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1977.
Historique de conservation :
Versement pris en charge le 29 janvier 1976 auprès du bureau des cultes et du bureau des groupements et associations. Il portait la cote interne MI 7331 à MI 7383.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Communication des documents en application des articles L. 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
53 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016702
Institutions :
Croix-Rouge française, France. Direction des cultes (1839-1911), France. Ministère de l'Intérieur. Bureau central des cultes (1911-...), Institut Pasteur, Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Thèmes :
aliénation, association, association cultuelle, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, emprunt, enseignement privé, immeuble, protestantisme