Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1970-1975)
Date de début :
1 janvier 1970
Date de fin :
31 décembre 1975
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Cote : 19770452/1-19770452/81Période : 1950 - 1966
Date de début :
1 janvier 1970
Date de fin :
31 décembre 1975
