Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction de l'administration générale et des affaires sociales ; Service des affaires administratives...
Titre :
Education nationale ; Direction de l'administration générale et des affaires sociales ; Service des affaires administratives communes ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1950-1966)
Contenu :
1°) Dossiers d'accidents du Travail des élèves de l'enseignement technique (1950-1960) classement par n°du dossier.
2°) Dossiers d'accidents scolaires (1950-1960) classement par ordre alphabétique.
3°) Accidents scolaires, pièces comptables, Arrêtés, engagements et ordonnancements (1960-1966).
4°) Recours contre les tiers, auteurs d'accidents (instances, règlements amiables) 1952-1961.
Sommaire
Art 1-55 : Dossiers d’accidents du travail des élèves de l’enseignement technique : Classement numérique, 1950-1960. Art 56-61 : Dossiers d’accidents scolaires des élèves de l’enseignement primaire et secondaire : Classement par nom de personne, 1950-1960. Art 62-67. Accidents scolaires : Rentes viagères ; frais judiciaires : Comptabilité. Arrêtés, engagements et ordonnancements, 1951-1960, 1962, 1964-1966. Art 68-81 : Dossiers de recours contre des tiers responsables d’accidents du travail des personnels (instances et règlements amiables) : Classement numérique, 1952-1961
Cote :
19770452/1-19770452/81
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1970-1975)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016776
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, accident scolaire, enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement technique, personnel