France. Commission d'organisation du Conseil d'État (1830-1831)
Date de début :
20 août 1830
Date de fin :
16 décembre 1831
Description :
Le 25 janvier 1830, une commission, présidée par Georges Cuvier, achevait l’élaboration d’un projet de loi sur le Conseil d’État. Quelques mois plus tard, à la suite de la Révolution de Juillet, l'existence du Conseil d’État fut mise en cause. Nouvellement nommé ministre de...
Fonction :
législation ; organisation administrative
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Cote : 20170464/1Période : 1830 - 1831
