Inventaire d'archives : Archives de la Commission d'organisation du Conseil d'État. Procès-verbaux des séances (1830-1831).
Contenu :
Procès-verbaux des séances des 5, 14, 17, 19, 21, 25, 27 septembre 1830, 2, 4, 9, 12 octobre 1830, 15, 20, 21, 27, 30 novembre 1830, 4, 7, 11, 14, 25 décembre 1830, 4, 9, 11, 16, 23, 30 janvier 1831, 6 et 13 février 1831, 5 septembre 1831, 8 et 24 octobre 1831, 5 et 13 novembre 1831, 11 et 16 décembre 1831.
Cote :
20170464/1
Publication :
Archives nationales (France)
2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Commission d'organisation du Conseil d'État (1830-1831)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Le présent versement est un reliquat d'archives de la commission d'organisation du Conseil d'État. Dans son ouvrage sur l'histoire du Conseil d'État, Léon Aucoc indique le versement par le duc de Broglie de copies du projet de loi et des procès-verbaux de séances de la commission aux archives du Conseil d'État. Le Conseil d'État a changé plusieurs fois de résidence depuis 1831, et la majorité des archives antérieures à 1871 ont été détruites au cours de l'incendie du Palais d'Orsay, dans la nuit du 23 au 24 mai 1871. Ce fonds est aujourd'hui composé essentiellement des procès-verbaux de la commission.
Description :
Évolutions :
Le fonds est clos.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été effectuée.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
0,1 mètres linéaires (1 article).
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- AUCOC Léon, Paris, Imprimerie nationale, 1876. Le Conseil d'État avant et depuis 1789 : ses transformations, ses travaux et son personnel,
- BROGLIE Victor de, , [publiés par son fils le duc C.-J.-V.-A. de Broglie], 4 tomes, Paris, C. Lévy, 1886. Souvenirs, 1785-1870, du feu duc de Broglie
- Bulletin des ordonnances IXe série, 2e partie - n°4, p. 52-58, in s , tome 36 n°1 à 17, Paris, Imprimerie royale, 1830. Bulletin deLois du royaume de France
- FOUGÈRE Louis (dir.), , Paris, Éditions du CNRS, 1974. Le Conseil d'État, son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974
- JANICOT Daniel, « Benjamin Constant au Conseil d'État », , n°31, 1979-1980, Paris, Imprimerie nationale, p. 139-149. Etudes et documents du Conseil d'État
- ROLIN Frédéric, « Les projets de réforme du Conseil d'État établis par Benjamin Constant en 1830 », , 53e année, n°317 (septembre-octobre 2000), pp. 463-477. La Revue administrative
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Mises à jour :
12 janvier 2018Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056775
Institutions :
France. Commission d'organisation du Conseil d'État (1830-1831), France. Conseil d'Etat (1799-....)